Convention collective du	enregistrée sous le numéro …	rendue obligatoire par AR du ….	publié au Moniteur Belge du	modifiée notamment par	niveau de pouvoir et/ou sous-secteur concerné (à titre indicatif)				Contenu (à titre indicatif)
08/06/72	3.652	25/09/72	20/12/72		Tous				Délégation syndicale
1/07/1975		27/04/77	17/05/77		Tous				Ancienneté
26/06/80	6.606	02/10/80	04/12/80		Tous				Crédit d'heures pour la formation syndicale
12/10/87	19.281	06/05/88	08/06/88	CCT du 26/09/1991	Tous				Durée hebdomadaire du travail (38h)
19/09/1988		09/12/88	17/12/88		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants				Prime de fin d'année
11/12/89		19/03/90	22/05/90		Milieux d'accueil d'enfants				Interruption de carrière
26/02/91	26.908	11/07/91	12/09/91	CCT du 2/03/1994 (n°35.651), AR du 16/03/1995, M.B., 6/07/1995)	tous				Intervention financière dans les frais de transport
26/06/92		25/03/94	18/05/94		soins à domicile				2 jours de vacances complémentaires
26/08/92	31033	25/03/94	18/05/94		soins à domicile				4 jours de vacances complémentaires
09/11/92	31.380	30/03/94	15/06/94		soins à domicile				prime syndicale
25/09/1992		27/12/93	01/03/94		Institutions énumérées				Durée du travail - travail à temps partiel et durée minimale des prestations de travail
26/01/1993		30/03/94	22/04/94		Secteurs résiduaires				Barèmes et fonctions, supplément pour prestations irrégulières et congé pour participation aux examens
24/06/96	42428	14/09/97	06/12/97		Soins à domicile				Barèmes et fonctions
16/02/98	47652	17/05/01	09/08/01	CCT du 4/09/2002 ou du 26/03/2001? (n° 57.459) et du 12/10/2005 (n°68.712)					Prépension mi-temps
07/12/00	57.703	04/05/04	29/06/04		Soins à domicile				Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
28/02/01	57.815	14/11/02	06/01/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Fin de carrière - réduction du temps de travail et embauche compensatoire
28/02/01	57.816	17/12/03	30/01/04		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Prime syndicale
28/02/01	57.817	15/01/03	02/04/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Suppléments pour prestations irrégulières
28/02/01	57.818	10/12/02	02/04/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Congés - 4 jours de congé supplémentaire
28/02/01	57.819	15/01/03	02/04/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Ancienneté
28/02/01	57.820	14/11/02	06/11/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
28/02/01	57.821	05/11/02	06/01/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Prime de fin d'année
28/02/01	57.822	17/01/03	02/04/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Congés - jour de congé communautaire
28/02/01	57.823	02/04/03	04/06/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Allocation de foyer-résidence
28/02/01	58.160	11/03/03	21/05/03		Région wallonne -services énumérés				Jour de carence
28/02/01	58.161	02/04/03	21/05/03		Région wallonne - services énumérés				Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
06/11/01	62.138	22/05/03	25/06/03		Tous				conversion en EURO
10/12/01	62.123	08/01/04	30/01/04		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants				mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 1ère phase (barèmes et fonctions, ancienneté, rémunération minimale garantie, jours de congé)
19/04/02	66.555	10/10/05	09/11/05		Services d’aide sociale aux justiciables - Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
03/05/02	63.318	19/06/03	18/08/03		Communauté germanophone				Prime de fin d'année
03/05/02	63.319	05/05/03	19/06/03		Communauté germanophone				Jour de carence
03/05/02	63.395	17/06/03	25/07/03		Communauté germanophone				Barèmes et fonctions, ancienneté
03/05/02	63.918	17/06/03	07/08/03		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof				Fin de carrière - réduction du temps de travail et embauche compensatoire
09/09/02	65153				Milieux d'accueil d'enfants				Crédit-temps
13/01/03	69.148	24/08/05	09/12/05		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants				Mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 2ème phase (barèmes et fonctions, prime syndicale, jours de congé, ancienneté)
22/09/03	69.149	01/09/04	04/10/04		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants				Prime syndicale
13/10/03	69.151	10/08/05	09/11/05		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants				Mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 3ème phase (barèmes et fonctions, ancienneté)
14/02/05	75.188	27/09/06			Tous				Prépension
14/02/05	75.189	02/10/06	21/11/06		Tous				Prépension à mi-temps
14/12/05	80.542	02/06/08	15/07/08		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants				mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 4ème phase (barèmes et fonctions)
14/12/05	80544	05/03/07	26/03/07		Milieux d'accueil d'enfants sauf Communauté germanophone				Fin de carrière - plan tandem
18/09/06	88215	09/09/08	24/10/08		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants				mise en œuvre accord non marchand 2006-2009 (barèmes et fonctions)
12/02/07	83.633	02/06/08	07/08/08		Tous				Prépension conventionnelle à 56 ans
10/05/07	80,54	05/03/07	26/03/07		Région wallonne - services énumérés				Prime syndicale
14/12/07	80.543	05/03/07	26/03/07		SOS enfants - Région wallonne, Communauté française et Communauté Wallonie-Bruxelles				Barèmes minima (accord non-marchand CF)
20/11/06	82.044				SOS enfants - Région wallonne, Communauté française et Communauté Wallonie-Bruxelles				rémunération, classification des fonctions et prime d'ancienneté
	Arrêtés royaux (pour mémoire)
NA	NA	14/04/1988			Établissements dispensant des soins de santé, prophylaxie ou hygiène				Durée du travail - limites maximales (art.23 de la loi du 16 mars 1971)
NA	NA	15/02/68			Établissements dispensant des soins de santé, prophylaxie ou hygiène				Durée du travail - travail du dimanche
NA	NA	25/05/1951	10/06/51						Prestations d'intérêt public en temps de paix
NA	NA	17/04/85	11/05/85						Règlement -type d'ordre intérieur pour le Conseil d'entreprise