Convention collective du	enregistrée sous le numéro …	rendue obligatoire par AR du ….	publié au Moniteur Belge du…	modifiée notamment par	niveau de pouvoir et/ou sous-secteur concerné(à titre indicatif)	Contenu (à titre indicatif)
8/06/1972	3.652	25/09/1972	20/12/1972		Tous	Délégation syndicale
1/07/1975		27/04/1977	17/05/1977		Tous	Ancienneté
26/06/1980	6.606	2/10/1980	4/12/1980		Tous	Crédit d'heures pour la formation syndicale
12/10/1987	19.281	6/05/1988	8/06/1988	CCT du 26/09/1991	Tous	Durée hebdomadaire du travail (38h)
19/09/1988		9/12/1988	17/12/1988		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants	Prime de fin d'année
11/12/1989		19/03/1990	22/05/1990		Milieux d'accueil d'enfants	Interruption de carrière
26/02/1991	26.908	11/07/1991	12/09/1991	CCT du 2/03/1994 (n°35.651), AR du 16/03/1995, M.B., 6/07/1995)	tous	Intervention financière dans les frais de transport
26/06/1992		25/03/1994	18/05/1994		soins à domicile	2 jours de vacances complémentaires
26/08/1992	31.033	25/03/1994	18/05/1994		soins à domicile	4 jours de vacances complémentaires
9/11/1992	31.380	30/03/1994	15/06/1994		soins à domicile	prime syndicale
25/02/1992		27/12/1993	1/03/1994		Institutions énumérées	Durée du travail - travail à temps partiel et durée minimale des prestations de travail
26/01/1993		30/03/1994	22/04/1994		Secteurs résiduaires	Barèmes et fonctions, supplément pour prestations irrégulières et congé pour participation aux examens
24/06/1996	42.428	14/09/1997	6/12/1997		Soins à domicile	Barèmes et fonctions
16/02/1998	47.652	17/05/2001	9/08/2001	CCT du 4/09/2002 ou du 26/03/2001? (n° 57.459) et du 12/10/2005 (n°68.712)		Prépension mi-temps
7/12/2000	57.703	4/05/2004	29/06/2004		Soins à domicile	Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
28/02/2001	57.815	14/11/2002	6/01/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Fin de carrière - réduction du temps de travail et embauche compensatoire
28/02/2001	57.816	17/12/2003	30/01/2004		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Prime syndicale
28/02/2001	57.817	15/01/2003	2/04/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Suppléments pour prestations irrégulières
28/02/2001	57.818	10/12/2002	2/04/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Congés - 4 jours de congé supplémentaire
28/02/2001	57.819	15/01/2003	2/04/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Ancienneté
28/02/2001	57.820	14/11/2002	6/11/2003	Modifiée par 106438/CO/332	Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
28/02/2001	57.821	5/11/2002	6/01/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Prime de fin d'année
28/02/2001	57.822	17/01/2003	2/04/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Congés - jour de congé communautaire
28/02/2001	57.823	2/04/2003	4/06/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Allocation de foyer-résidence
28/02/2001	58.160	11/03/2003	21/05/2003		Région wallonne - services énumérés	Jour de carence
28/02/2001	58.161	2/04/2003	21/05/2003	Modifiée par 102581/CO/332	Région wallonne - services énumérés	Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
6/11/2001	62.138	22/05/2003	25/06/2003		Tous	conversion en EURO
10/12/2001	62.123	8/01/2004	30/01/2004		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants	mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 1ère phase (barèmes et fonctions, ancienneté, rémunération minimale garantie, jours de congé)
19/04/2002	66.555	10/10/2005	9/11/2005		Services d’aide sociale aux justiciables - Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
3/05/2002	63.318	19/06/2003	18/08/2003		Communauté Germanophone	Prime de fin d'année
3/05/2002	63.319	5/05/2003	19/06/2003		Communauté Garde des enfants Cté Germanophone	Jour de carence
3/05/2002	63.395	17/06/2003	25/07/2003		Communauté Garde des enfants Cté Germanophone	Barèmes et fonctions, ancienneté
3/05/2002	63.918	17/06/2003	7/08/2003		Région de Bruxelles-Capitale - Cocof	Fin de carrière - réduction du temps de travail et embauche compensatoire
9/09/2002	65.153				Milieux d'accueil d'enfants	Crédit-temps
13/01/2003	69.148	24/08/2005	9/12/2005		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants	Mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 2ème phase (barèmes et fonctions, prime syndicale, jours de congé, ancienneté)
22/09/2003	69.149	1/09/2004	4/10/2004		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants	Prime syndicale
13/10/2003	69.151	10/08/2005	9/11/2005		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants	Mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 3ème phase (barèmes et fonctions, ancienneté)
14/02/2005	75.188	27/09/2006			Tous	Prépension
14/02/2005	75.189	2/10/2006	21/11/2006		Tous	Prépension à mi-temps
14/12/2005	80.542	2/06/2008	15/07/2008		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants	mise en œuvre accord non marchand 2001-2005 - 4ème phase (barèmes et fonctions)
14/12/2005	80.544	5/03/2007	26/03/2007		Milieux d'accueil d'enfants sauf Communauté Garde des enfants Cté Germanophone	Fin de carrière - plan tandem
14/12/2005	80.543	5/03/2007	26/03/2007		SOS enfants - Région wallonne, Communauté française et Communauté Wallonie-Bruxelles	Barèmes minima (accord non-marchand CF)
18/09/2006	88.215	9/09/2008	24/10/2008		Communauté française - milieux d'accueil d'enfants	mise en œuvre accord non marchand 2006-2009 (barèmes et fonctions)
12/02/2007	83.633	2/06/2008	7/08/2008		Tous	Prépension conventionnelle à 56 ans
10/05/2007	80.543	5/03/2007	26/03/2007		Région wallonne - services énumérés	Prime syndicale
20/11/2006	82.044				SOS enfants - Région wallonne, Communauté française et Communauté Wallonie-Bruxelles	rémunération, classification des fonctions et prime d'ancienneté
27/09/2007	85655/CO/332	24/07/2008	24/09/2008		PSE	Mise en oeuvre de l'Accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
23/10/2007	85891/CO/332	24/07/2008	3/09/2008		Tous	CCT dite "CCT particulière"
23/10/2007		------	------		Tous
27/11/2007	86407/CO/332	9/09/2008	19/11/2008		Tous - Garde des enfants - Garde des enfants malades	Fonds Maribel Social
27/11/2007	86408/CO/332	12/08/2008	24/09/2008		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Fonds Maribel Social
27/11/2007	87002/CO/332	30/07/2008	24/09/2008		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé «Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants» et fixation de ses statuts
27/11/2007	86409/CO/332	10/10/2010	1/12/2010		Tous - Garde des enfants - Garde des enfants malades	Institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social pour le secteur de l'aide sociale et des soins de santé" et fixation de ses statuts
27/11/2007	86410/CO/332	8/03/2009	24/04/2009		Tous	Création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixation de ses statuts
27/11/2007	86411/CO/332	1/03/2009	10/06/2009		Tous - Garde des enfants - Garde des enfants malades	Montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
27/11/2007	86412/CO/332	8/03/2009	24/04/2009		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
27/11/2007	86413/CO/332	8/03/2009	24/04/2009		Tous	Définition de la notion de « Groupes à risque »
7/12/2007	86809/CO/332	18/09/2008	19/11/2008		RW (SSM)	Délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne
7/12/2007	89333/CO/332	19/04/2010	7/07/2010		RW (TousF +CCSSD +ER +SIS)	Délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne
7/12/2007	86811/CO/332	9/09/2008	9/01/2009		RW (TousF +CCSSD +CSS +CTA +CAJ +ASA)	Délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne
7/12/2007	86812/CO/332	9/09/2008	19/11/2008		Tous RW	Sursalaires pour prestations irrégulières prestées par le personnel du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne
7/12/2007	86813/CO/332	9/09/2008	19/11/2008		Employeurs subsidiés Région Wallonne	Octroi de jours de congé supplémentaires
18/12/2007	86814/CO/332	30/07/2008	24/09/2008		Tous	Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans)
18/12/2007	87006/CO/332	12/08/2008	24/09/2008		Tous	Prépension conventionnelle à mi-temps
17/01/2008	86815/CO/332	18/09/2008	19/11/2008		Tous	Dotation Maribel Social de Tannée 2008
22/04/2008	88379/CO/332	26/03/2009	2/09/2009		Employeurs subsidiés Région Bruxelles	Erratum CCT n° 88379/CO/332 du 22/04/2008
22/04/2008	88705/CO/332	13/11/2008	9/01/2009		+Garde des enfants	Mise en oeuvre de l'Accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
13/05/2008	88715/CO/332	7/12/2008	17/03/2009		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants
13/05/2008	88714/CO/332	10/12/2008	13/02/2009		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants
13/05/2008	88716/CO/332	1/03/2009	26/03/2009		Tous - Garde des enfants - Garde des enfants malades	Montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - aide sociale et soins de santé hors milieux d'accueil d'enfants
17/06/2008	88686/CO/332	10/12/2008	17/03/2009		Tous	FORMATION
17/06/2008	2008-3850-SAS	------	------		Tous
21/11/2008	2009-0023-SAS	------	------		Tous
21/11/2008	90426/CO/332	27/10/2009	7/12/2009		Tous	Salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie autre qu'une maladie professionnelle ou d'un accident autre qu'un accident du travail
21/11/2008	90427/CO/332	27/10/2009	7/12/2009		Tous - Cté Garde des enfants Cté Germanophone	Paiement de l'indexation des traitements
11/05/2009	92268/CO/332	19/11/2009	16/03/2010		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants.
11/05/2009	92269/CO/332	19/11/2009	16/03/2010		Tous - Garde des enfants - Garde des enfants malades	Cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Aide sociale et soins de santé hors milieux d'accueil d'enfants.
11/05/2009	92267/CO/332	10/10/2010	1/12/2010		Tous - Garde des enfants - Garde des enfants malades	Complétant la convention collective de travail du 27 novembre 2007 qui a pour objet l'Institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social pour le secteur de l'aide sociale et des soins de santé"
11/05/2009	96484/CO/332	22/06/2010	18/08/2010		Tous	Délégation syndicale
9/06/2009	93715/CO/332	17/03/2010	17/06/2010		Tous	Mesures emploi pendant la crise
28/10/2009	2009-9829/SAS/332	------	------		Communauté Garde des enfants  Cté Germanophone
25/11/2009	98618/CO/332	10/10/2010	1/12/2010		Employeurs subsidiés Région Wallonne	prime syndicale
27/01/2010	99211/CO/332	16/12/2010	4/02/2011		MAE sauf Cté Germanophone	prime syndicale
24/02/2010	2010-1846/SAS/332	------	------		Communauté Germanophone
24/03/2010	99911/CO/332			99912	Communauté Germanophone	Aufbesserung der Lohntabellen in Anwendung des Rahmenabkommens vom 7. Juli 2006 in der Deutschsprachigen Gemeinschaft
24/03/2010	99342/CO/332	10/09/2010	8/11/2010		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Modification de la CCT du 27 novembre 2007 relative ä l'institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants"
24/03/2010	99912/CO/332				Communauté Germanophone	Durchfiihrung des globalen Projekts „Jugendarbeitsstellen" — Kinderbetreuung in der deutschsprachigen Gemeinschaft
27/10/2010	102440/CO/332				Tous	Initiatives de formation
27/10/2010	102581/CO/332				Employeurs subsidiés Région Wallonne	Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
27/10/2010	106438/CO/332				Employeurs subsidiés Région Bruxelles	Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie
24/11/2010	102590/CO/332	13/03/2011	7/04/2011		+ Garde des enfants + Garde des enfants malades	Cotisations groupes à risque
24/11/2010	102591/CO/332	13/03/2011	7/04/2011		Tous - Garde des enfants - Garde des enfants malades	Montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque — Aide sociale et soins de santé hors milieux d'accueil d'enfants.
24/11/2010	102589/CO/332	24/03/2011	3/05/2011		Tous	Prépension conventionnelle
24/11/2010	102588/CO/332	28/04/2011	19/05/2011		Tous	Prépension conventionnelle
29/03/2011	103835/CO/332	6/07/2011	25/08/2011		Employeurs subsidiés Région Wallonne	Tele-Accueil
28/04/2011	104101/CO/332				Employeurs subsidiés Région Wallonne	Soutien à la formation en application de l'Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011
28/04/2011	2011-5543 /SAS/332	------	------		Tous
21/06/2011	2011-6759/SAS/332	------	------		Employeurs subsidiés Région Wallonne
21/06/2011	105736/CO/332				Employeurs subsidiés Région Wallonne	Allocation de fin d'année pour l'année 2010 et les années suivantes
5/10/2011	107576/CO/332				MAE	Plan Tandem
5/10/2011	106661/CO/332				PSE, SOS et IAD Cté franç	Prime syndicale
9/11/2011	107511/CO/332				AID	Octroi prime exceptionnelle (Accord NM Communauté Française Wallonie - Bruxelles)
9/11/2011	107510/CO/332				SOS Enfants	Octroi prime exceptionnelle (Accord NM Communauté Française Wallonie - Bruxelles)
9/11/2011	107509/CO/332				PSE	Octroi prime exceptionnelle (Accord NM Communauté Française Wallonie - Bruxelles)
9/11/2011	107508/CO/332				MAE	Octroi prime exceptionnelle (Accord NM Communauté Française Wallonie - Bruxelles)
9/11/2011	107542/CO/332				COCOF - secteur ambulatoire	Prépention conventionnelle 58 ans - secteurs COCOF
9/11/2011	107541/CO/332				COCOF	Eco-chèques
7/12/2011	107574/C0/332				PSE	Mise en oeuvre de l'Accord NM Cté Française Wallonie - Bruxelles
7/12/2011	107577/CO/332				Tous	Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans)
4/01/2012	108118/CO/332				SOS Enfants	Mise en oeuvre de l'Accord NM Cté Française Wallonie - Bruxelles
4/01/2012	108119/CO/332				PSE	Mise en oeuvre de l'Accord NM Cté Française Wallonie - Bruxelles
1/02/2012	108955/CO/332				Aide aux détenus	Mise en oeuvre de l'Accord NM Cté Française Wallonie - Bruxelles
	Arrêtés royaux (pour mémoire)
NA	NA	14/04/1988				Durée du travail - limites maximales (art.23 de la loi du 16 mars 1971)
NA	NA	15/02/1968				Durée du travail - travail du dimanche
NA	NA	25/05/1951	10/06/1951			Prestations d'intérêt public en temps de paix
NA	NA	17/04/1985	11/05/1985			Règlement -type d'ordre intérieur pour le Conseil d'entreprise