Des nouvelles de la Commission Paritaire 332..
Un tableau reprenant les principales Conventions Collectives de Travail (C.C.T.) en vigueur est consultable; nous tentons de le tenir à jour.
- la Commission Paritaire se réunit en moyenne chaque mois (plénière - groupe de travail - comité "ad hoc" pour les Milieux d'accueil)
- ont été signées : les C.C.T. relatives à la rémunération, classification des fonctions, du 27 septembre 2007, applicable aux services P.S.E. et l'autre Convention collective de travail du 23 octobre 2007 conclue en exécution de l’article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (textes sont communiqués sur demande) ainsi que plusieurs C.C.T. pour le Fonds Maribel Social et les Fonds "Groupes à risques";
- le 18 décembre ont été signées deux C.C.T. sur les pré-pensions conventionnelles à plein-temps et à mi-temps (56 et 58 ans) : Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à l'Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) et Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à la Prépension conventionnelle à mi-temps
- ont été signées le 7 décembre : cinq C.C.T. en application de l'Accord du Non-Marchand Wallon du 28 février 2007 : trois C.C.T. concernant la délégation syndicale inter-centres; une C.C.T. concernant les prestations irrégulières et une C.C.T. concernant les jours de congé et l'embauche compensatoire. [Une C.C.T. sur la prime syndicale avait été signée le 10 mai 2007 en CP 305 : les employeurs sont tenus de transmettre ce formulaire à leurs travailleurs]
- Une C.C.T. concernant la délégation syndicale a été signée le 11 mai 2009. Elle prévoit un abaissement généralisé du seuil du nombre de travailleurs à partir duquel une délégation syndicale peut être demandée.
- le 9 juin, une C.C.T. a été signée concernant les mesures d'emploi en temps de crise
- vous trouverez ici le lien pour le formulaire de la prime syndicale que les employeurs bruxellois doivent remettre à leurs travailleurs en vertu de l'Accord du Non-Marchand bruxellois du 29 juin 2000.
Un tableau reprenant les principales Conventions Collectives de Travail (C.C.T.) en vigueur est consultable; nous tentons de le tenir à jour.
- la Commission Paritaire se réunit en moyenne chaque mois (plénière - groupe de travail - comité "ad hoc" pour les Milieux d'accueil)
- ont été signées : les C.C.T. relatives à la rémunération, classification des fonctions, du 27 septembre 2007, applicable aux services P.S.E. et l'autre Convention collective de travail du 23 octobre 2007 conclue en exécution de l’article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (textes sont communiqués sur demande) ainsi que plusieurs C.C.T. pour le Fonds Maribel Social et les Fonds "Groupes à risques";
- le 18 décembre ont été signées deux C.C.T. sur les pré-pensions conventionnelles à plein-temps et à mi-temps (56 et 58 ans) : Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à l'Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) et Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à la Prépension conventionnelle à mi-temps
- ont été signées le 7 décembre : cinq C.C.T. en application de l'Accord du Non-Marchand Wallon du 28 février 2007 : trois C.C.T. concernant la délégation syndicale inter-centres; une C.C.T. concernant les prestations irrégulières et une C.C.T. concernant les jours de congé et l'embauche compensatoire. [Une C.C.T. sur la prime syndicale avait été signée le 10 mai 2007 en CP 305 : les employeurs sont tenus de transmettre ce formulaire à leurs travailleurs]
- Une C.C.T. concernant la délégation syndicale a été signée le 11 mai 2009. Elle prévoit un abaissement généralisé du seuil du nombre de travailleurs à partir duquel une délégation syndicale peut être demandée.
- le 9 juin, une C.C.T. a été signée concernant les mesures d'emploi en temps de crise
- vous trouverez ici le lien pour le formulaire de la prime syndicale que les employeurs bruxellois doivent remettre à leurs travailleurs en vertu de l'Accord du Non-Marchand bruxellois du 29 juin 2000.