Des nouvelles de la Commission Paritaire 332..
Un tableau reprenant les principales Conventions Collectives de Travail (C.C.T.) en vigueur est consultable; nous tentons de le tenir à jour. La Commission Paritaire se réunit en moyenne chaque mois (plénière - groupe de travail - comité "ad hoc" pour les Milieux d'accueil)
- le 18 décembre 2007 ont été signées deux C.C.T. sur les pré-pensions conventionnelles à plein-temps et à mi-temps (56 et 58 ans) : Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à l'Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) et Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à la Prépension conventionnelle à mi-temps
- ont été signées le 7 décembre 2007 : cinq C.C.T. en application de l'Accord du Non-Marchand Wallon du 28 février 2007 : trois C.C.T. concernant la délégation syndicale inter-centres; une C.C.T. concernant les prestations irrégulières et une C.C.T. concernant les jours de congé et l'embauche compensatoire. [Une C.C.T. sur la prime syndicale avait été signée le 10 mai 2007 en CP 305 : les employeurs sont tenus de transmettre ce formulaire à leurs travailleurs]
- Une C.C.T. concernant la délégation syndicale a été signée le 11 mai 2009. Elle prévoit un abaissement généralisé du seuil du nombre de travailleurs à partir duquel une délégation syndicale peut être demandée.
- le 9 juin, une C.C.T. a été signée concernant les mesures d'emploi en temps de crise
- vous trouverez ici le lien pour le formulaire de la prime syndicale que les employeurs bruxellois doivent remettre à leurs travailleurs en vertu de l'Accord du Non-Marchand bruxellois du 29 juin 2000.
- Convention collective de travail du 28 avril 2011 relative au soutien à la formation en application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011
- le 9 novembre 2011, ont été signées les Conventions Collectives de Travail relatives à la Prime de fin d'année prévue dans l'accord "Non-Marchand" de la Communauté française du 19 septembre 2011, pour les secteurs des Equipes S.O.S. Enfants et de l'Aide aux Détenus.
- le même jour une CCT a été signée relative aux "Eco-Chèques" pour les secteurs relevant de la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Un tableau reprenant les principales Conventions Collectives de Travail (C.C.T.) en vigueur est consultable; nous tentons de le tenir à jour. La Commission Paritaire se réunit en moyenne chaque mois (plénière - groupe de travail - comité "ad hoc" pour les Milieux d'accueil)
- le 18 décembre 2007 ont été signées deux C.C.T. sur les pré-pensions conventionnelles à plein-temps et à mi-temps (56 et 58 ans) : Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à l'Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) et Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à la Prépension conventionnelle à mi-temps
- ont été signées le 7 décembre 2007 : cinq C.C.T. en application de l'Accord du Non-Marchand Wallon du 28 février 2007 : trois C.C.T. concernant la délégation syndicale inter-centres; une C.C.T. concernant les prestations irrégulières et une C.C.T. concernant les jours de congé et l'embauche compensatoire. [Une C.C.T. sur la prime syndicale avait été signée le 10 mai 2007 en CP 305 : les employeurs sont tenus de transmettre ce formulaire à leurs travailleurs]
- Une C.C.T. concernant la délégation syndicale a été signée le 11 mai 2009. Elle prévoit un abaissement généralisé du seuil du nombre de travailleurs à partir duquel une délégation syndicale peut être demandée.
- le 9 juin, une C.C.T. a été signée concernant les mesures d'emploi en temps de crise
- vous trouverez ici le lien pour le formulaire de la prime syndicale que les employeurs bruxellois doivent remettre à leurs travailleurs en vertu de l'Accord du Non-Marchand bruxellois du 29 juin 2000.
- Convention collective de travail du 28 avril 2011 relative au soutien à la formation en application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011
- le 9 novembre 2011, ont été signées les Conventions Collectives de Travail relatives à la Prime de fin d'année prévue dans l'accord "Non-Marchand" de la Communauté française du 19 septembre 2011, pour les secteurs des Equipes S.O.S. Enfants et de l'Aide aux Détenus.
- le même jour une CCT a été signée relative aux "Eco-Chèques" pour les secteurs relevant de la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale