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Barèmes

Barèmes 330 indexés au 1er juin 2017 : maisons médicales, initiatives d'habitations protégées et revalidation toxicomanie.

Barèmes 332 indexés au 1er septembre 2018 : services Cocof, Cocom et Région wallonne.

Quel barème correspond à quelle fonction ? Extrait de la CCT du 27 octobre 2010 : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions.

Formulaires

A quelle commission paritaire mon institution appartient-elle ?

Vous trouverez ci-dessous les formulaires qui vous concernent, en fonction de l'institution à laquelle vous appartenez :

Textes des Accords non-marchand

Liens utiles

Les CCT les plus importantes :

Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie - CCT Région wallonne du 27 octobre 2010
Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie - CCT Région Bruxelloise du 27 octobre 2010
Accords non-marchand bruxellois - CCT du 28 février 2002 ; * Fin de carrière - réduction du temps de travail et embauche compensatoire

* Prime syndicale

* Suppléments pour prestations irrégulières

* Congés - 4 jours de congé supplémentaire

* Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie

* Prime de fin d'année

* Congés - jour de congé communautaire

* Allocation de foyer-résidence

* Jour de carence

* Barèmes et fonctions, rémunération minimum garantie

Frais de déplacement professionnels - CCT du 31 mai 2013
Fais de déplacement domicile - travail : CCT du 26 septembre 2012

CCT du 18 octobre 2013

Chômage avec complémentarité : CCT du 13 mars 2013

CCT du 18 décembre 2007

CCT du 7 décembre 2011

Statut de la délégation syndicale - CCT du 11 mai 2009

Travail à temps partiel et durée minimal des prestations de travail : CCT du 25 février 1992
Congé supplémentaires (Région Wallonne) : CCT du 07 décembre 2007

Autres informations

Loi sur le bien-être au travail :

- Le texte de la loi

- Quelques explications

Congés éducation payés

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